Version valable à partir du 12.04.2024.
§1 Introduction
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site web d’Ingenac, disponible à l’adresse https://ingenac.fr/. En commençant à utiliser le site web, l’utilisateur accepte les dispositions de ces conditions générales.
§2 Étendue des services
Ingenac offre aux utilisateurs l’accès à des informations, des outils et la possibilité d’acheter des produits ou des services. Les détails et les conditions d’utilisation des différents services sont décrits sur le site web.
§3 Conditions d’utilisation
Les utilisateurs sont tenus d’utiliser Ingenac conformément à la loi, aux règles de coexistence sociale et aux dispositions des présentes conditions générales. L’utilisateur est également tenu de ne pas transmettre de contenus interdits par la loi.
§4 Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu affiché sur Ingenac, y compris les graphiques, textes, logos, icônes et logiciels, est la propriété d’Ingenac ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ce matériel de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable du propriétaire.
§5 Protection des données personnelles
Ingenac s’engage à protéger les données personnelles conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité, disponible sur notre site web.
§6 Modifications des conditions d’utilisation
Ingenac se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site web.